<div class="intro">
<div class="content clearfix">
<p>La société TECHNEAU, soucieuse des droits individuels, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs droits.</p>
<p>Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : <a href="https://www.cnil.fr/">https://www.cnil.fr/</a></p>
<p>La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site.</p>
<p> </p>
<p><strong>Article 1 – Mentions légales</strong></p>
<p><b>Editeur :</b><br /><b>Techneau</b><br />Z.A. de la Chevalerie - 50570 MARIGNY-LE-LOZON<br />Tel : +33 (0)2 33 77 58 05 </p>
<p><b>Directeur de la publication :</b> David LESECQ</p>
<p><b>Webmestre : </b>Emilie POIDEVIN </p>
<p><b>Conception et réalisation du site</b> : Pierre LAFAYE - Service communication &amp; marketing groupe GAEAU</p>
<p><b>Hébergement :</b> OVH</p>
<p><b>Informations mises à disposition :</b> <br />Les informations figurant sur le présent site ne sont formulées qu’à titre indicatif, en l’état de la réglementation au 15/12/2018. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ou à partir de ce site. </p>
<p> </p>
<p>Déclaration à la CNIL en cours.</p>
<p> </p>
<p> <strong>Article 2 – <b>Conditions d’accès et d’utilisation :</b> </strong></p>
<p>L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.</p>
<p>Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. </p>
<p> </p>
<p><strong>Article 3 – Contenu du site</strong></p>
<p> La société TECHNEAU a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.</p>
<p>Aucune exploitation commerciale par des tiers même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société TECHNEAU. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont l’objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la société Techneau ou de tiers ayant autorisé limitativement Techneau à les utiliser. </p>
<p>A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de la société Techneau est strictement interdite. </p>
<p>Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.</p>
<p> </p>
<p><strong>Article 4 – Gestion du site</strong></p>
<p>Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :</p>
<ul>
<li>Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;</li>
<li>Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;</li>
<li>Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.</li>
</ul>
<p> </p>
<p><strong>Article 5 – Responsabilités </strong></p>
<p>La responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.</p>
<p>Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.</p>
<p> </p>
<p><strong>Article 6 – Liens hypertextes</strong></p>
<p>La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou une partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.</p>
<p>L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.</p>
<p> </p>
<p><strong>Article 7 – Collecte et protection des données</strong></p>
<p>Vos données sont collectées par la société TECHNEAU.</p>
<p>Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.</p>
<p>Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.</p>
<p>Les données personnelles collectées sont les suivantes :</p>
<ul>
<li>Nom et prénom</li>
<li>Adresse (rue, ville, code postal)</li>
<li>Adresse mail</li>
<li>Numéro de téléphone</li>
<li>Type de société</li>
<li>Nom de société</li>
<li>Fonction</li>
</ul>
<p>Un contact, <a href="mailto:info@techneau.com">info@techneau.com</a>, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.</p>
<p> </p>
<p><strong>Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données</strong></p>
<p>En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :</p>
<ul>
<li>Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : <a href="mailto:info@techneau.com">info@techneau.com</a>. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.</li>
<li>Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations</li>
<li>Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données</li>
<li>Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD</li>
<li>Le droit de s’opposer aux traitements des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD</li>
<li>Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette leurs données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme</li>
</ul>
<p>Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : TECHNEAU, Z.A. de La Chevalerie 50570 MARIGNY-LE-LOZON ou par email à l’adresse : <a href="mailto:info@techneau.com">info@techneau.com</a></p>
<p>Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.</p>
<p>De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : <a href="https://www.cnil.fr./">https://www.cnil.fr./</a></p>
<p>Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : <a href="https://www.cnil.fr/">https://www.cnil.fr</a></p>
<p>Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps le contact au sein de la plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.</p>
<p> </p>
<p><strong>Article 9 – Utilisation des données </strong></p>
<p>Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :</p>
<ul>
<li>Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;</li>
<li>Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;</li>
<li>Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;</li>
<li>Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;</li>
<li>Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;</li>
<li>Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious, softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;</li>
<li>Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;</li>
<li>Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;</li>
</ul>
<p> </p>
<p><strong>Article 10 – Politique de conservation des données</strong></p>
<p>La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin  pour vous fournir des services.</p>
<p> </p>
<p><strong>Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers</strong></p>
<p>Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivant :</p>
<ul>
<li>Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;</li>
<li>Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;</li>
<li>Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;</li>
</ul>
<p> </p>
<p><strong>Article 12 – Offres commerciales</strong></p>
<p>Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : <a href="mailto:info@techneau.com">info@techneau.com</a>.</p>
<p>Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : <a href="mailto:info@techneau.com">info@techneau.com</a>.</p>
<p>Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.</p>
<p>Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.</p>
<p> </p>
<p><strong>Article 13 – Cookies </strong></p>
<p>Qu’est-ce qu’un « cookie » ?</p>
<p>Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ….) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : <a href="https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi">https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi</a>).</p>
<p>En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.</p>
<p>Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.</p>
<p>Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fin administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.</p>
<p>Les cookies suivants sont présents sur ce site :</p>
<p> </p>
<p><strong>Cookies Google :</strong></p>
<ul>
<li>Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site</li>
<li>Google tag manager : facilite l’implantation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google</li>
<li>Google Ads : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.</li>
</ul>
<p> </p>
<p><strong>Cookies Facebook :</strong></p>
<ul>
<li>Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.</li>
</ul>
<p>La durée de vie de ces cookies est de treize mois.</p>
<p>Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : <a href="https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser">https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser</a>.</p>
<p> </p>
<p><strong>Article 14 – Photographie et représentation des produits</strong></p>
<p>Les photographies de produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.</p>
<p> </p>
<p><strong>Article 15 – Loi applicable</strong></p>
<p>Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises  à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.</p>
<p> </p>
<p><strong>Article 16 – Contactez-nous</strong></p>
<p>Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : <a href="mailto:info@techneau.com">info@techneau.com</a> ou formuler votre demande directement sur le site internet : <a href="https://www.eqs.techneau.fr/index.php/fr/nous-contacter">https://www.eqs.techneau.fr/index.php/fr/nous-contacter</a></p>
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